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Marques déposées par CINQUIN Franck
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"DOMAINE D'ANNE DE BEAUJEU"
Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

"DOMAINE D'ANNE DE BEAUJEU"
CINQUIN Franck

Numéro de dépôt :
97676177
Date de dépôt :
25/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque "DOMAINE D'ANNE DE BEAUJEU"

Déposée le 25 avril 1997 par CINQUIN Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "DOMAINE D'ANNE DE BEAUJEU" »

Le déposant est CINQUIN Franck, domicilié(e) LES BRAVES, 69430 REGNIE DURETTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Franck CINQUIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 33

CINQUIN Franck a également déposé les autres marques suivantes : WINE 69 , " Domaine de la St Valentin " , " Domaine des Braves "


CINQUIN Franck - LES BRAVES, 69430 REGNIE DURETTE - France


Franck CINQUIN - France


Inscription le 12 septembre 1997 - Irrecevable après publication de la demande n°242690 - Publication au BOPI 1997-09-12

Publication - Publication au BOPI 1997-23

Republication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Demande d'appellation pour une exploitation viticole à Quincié en Beaujolais (Dpt.69) de 5000 m de vigne Gamay en Beaujolais Villages

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.